DIVORCE SIMPLIFIE

La séparation d’un ménage de nationalités differentes ou habitant à l’étranger est d’une complexité juridique effrayante. Un réglement européen harmonise les législations.
Sont concernés tous les couples qui ont un lien avec l’Europe ; soit parce qu’ils y résident ( même de façon temporaire) soit parce que l’un des deux conjoints est européen. Rome III s’applique aussi bien à un couple de Français qui travaillent à Londres qu’à un couple franco-australien qui réside à Madrid ou à deux Algériens qui vivent à Paris. Ce réglement est “universel” et il est respecté pratiquement par le monde entier. Même le divorce d’un couple franco-russe domicilié à New York relève de Rome III. Seule la convention franco-marocaine l’emporte sur le nouveau texte.
Ce qui a changé ? un point majeur : désormais , la loi applicable est celle de l’Etat où les époux ont leur résidence habituelle. A défaut, celle de l’Etat où ils résidaient il y a moins d’un an et où l’un des deux époux habite encore, à défaut celle du lieu où se trouve le tribunal qui est saisi par le couple. Par exemple, si le divorce a lieu à Londres, ce sera le droit anglais qui s’appliquera. Les règles du jeu sont donc fixées à l’avance.
Pour faire ce choix , il faut faire un contrat avec l’assistance d’un avocat… car gare aux conséquences juridiques et sociales en cas de divorce. Par exemple, chacun devrait savoir que, dans un divorce régi par le droit anglais, le couple doit tout partager ; à Rome, les époux doivent attendre trois ans avant de pouvoir divorcer, quatre ans s’ils sont installés en Irlande ! En Norvège ou en Suéde, il n’y a pas de divorce pour faute. En Allemagne, le juge peut refuser de prononcer le divorce si ses effets sont d’une excessive dureté pour le conjoint ou les enfants. A Dubai, c’est la charia qui s’applique à un couple binational….
Attention aux mauvaises surprises ! car aujourd’hui , même si on passe très facilement les frontières d’un pays à l’autre, les frontières juridiques, elles, ne sont pas abolies. C’est la raison pour laquelle Maître Charlotte Butruille-Cardew du cabinet CBBC, conseille aux époux qui vont s’expatrier et aux couples binationaux de signer une convention pour déterminer quelle est la loi qui régira un éventual divorce et faire un contrat pendant que tout va bien, soit avant de s’unir soit avant de partir vivre à l’étranger car un divorce international peut couter beaucoup de temps et d’argent. Il sera important d’y évoquer clairement : la séparation, l’argent et les enfants. Ces contrats sont reconnus quasiment partout sauf en Chine et dans les pays arabes où des incertitudes demeurent .
A bons entendeurs, salut !